Espace de réflexion éthique

de Guadeloupe et des Îles du Nord

Qui sommes-nous ?

Notre raison d'être

L’EREGIN (espace de réflexion éthique de Guadeloupe et des Iles du Nord) est un lieu de dialogue, d’écoute et de débats autour des enjeux éthiques en santé en sciences de la vie. 

Nous faisons le lien entre professionnels, institutions et citoyens pour nourrir une réflexion collective sur des sujets qui nous concernent toutes et tous. 

Un cadre national

L’EREGIN appartient à un réseau d’espaces régionaux créés par la loi de bioéthique de 2004 et encadrés par l’arrêté du 4 janvier 2012. Chaque région, y compris les territoires ultramarins, dispose de son propre espace de réflexion éthique.

Un ancrage local

L’EREGIN a vu le jour en janvier 2015.
Nous sommes accompagnés (sur le plan administratif et financier) par :
-L’agence de santé de Guadeloupe et des Iles du Nord (ARS)
-Le CHU de Guadeloupe.
Nous travaillons en lien avec le comité consultatif national d’éthique (CCNE) et les services du ministère de la Santé et des Solidarités.

Des actions ciblées

Nous menons des actions concrètes pour faire vivre la réflexion éthique sur notre territoire.
-Nous accompagnons les initiatives locales en matière d’éthique dans les domaines des sciences de la vie et de la santé.
-Nous organisons régulièrement des temps d’échange, de formation et de débat : séminaires, conférences, webinaires… Ces événements s’adressent aussi bien aux professionnels de santé qu’au grand public.
-Nous encourageons le dialogue et le partage d’idées entre les acteurs du soin, de la recherche et l’ensemble de la société.

Une organisation structurée

L’EREGIN est dirigée par un responsable (directeur ou directrice). Il est structuré autour de deux instances régies par une convention constitutive (janvier 2015) et un règlement intérieur (octobre 2020) qui définissent, pour chacune de ces instances, l’organisation, le fonctionnement, leurs missions propres et la composition de leurs membres respectifs :
-Le bureau, chargé de l’orientation stratégique
-Le conseil d’orientation, garant de la diversité des points de vue.

Conformément à l’arrêté ministériel du 4 janvier 2012, relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux (ERER), les principales missions de l’EREGIN sont les suivantes :

Donner du sens

  • Susciter, faire vivre et diffuser la réflexion éthique sur les grands enjeux de santé et de sciences de la vie.
  • Mettre en lumière les travaux issus de cette réflexion.

Informer et échanger

  • Informer, sensibiliser et impliquer les professionnels de santé comme les citoyens.
  • Organiser des débats, des conférences et des rencontres ouvertes à tous.

Soutenir la recherche et la formation

  •  Encourager la recherche éthique dans les domaines en tension ou émergents.
  • Soutenir la formation des étudiants et des professionnels de santé à ces enjeux.

Observer pour mieux comprendre

  • Analyser les pratiques et collecter des données utiles à la réflexion.
  • Anticiper les besoins éthiques du territoire grâce à une veille active.

Partager les ressources

  • Mettre à disposition des outils et des documents de référence.
  • Être saisi par toute personne ou institution qui souhaite initier une réflexion ou demander un appui.

Agir en réseau

  • Collaborer avec les comités d’éthique, les établissements de santé et médico-sociaux.
  • Participer activement aux instances nationales comme la CNERER et le CCNE.

Un réseau régional pour penser l’éthique en santé

Les espaces de réflexion éthique régionaux (ERER), implantés dans chaque région de France, sont des structures de service public adossées aux centres hospitalo-universitaires (CHU) de leur secteur.

Ils sont financés par des fonds de mission d’intérêt général (MIG), alloués par les agences de santé (ARS).

Leur organisation repose sur une convention qui unit différents acteurs du territoire :
CHU, universités, établissements de santé, établissements médico-sociaux, structures de recherche et d’enseignement supérieur… Autant de partenaires réunis autour d’un objectif commun : favoriser une réflexion ouverte, pluridisciplinaire et partagée sur les enjeux éthiques en santé.

Chaque ERER fonctionne de manière autonome tout en s’inscrivant dans un maillage national, en lien régulier avec le Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

En 2017, les ERER ont choisi de se regrouper au sein de la Conférence nationale des ERER (CNERER), afin de faciliter leurs échanges et de renforcer leurs interactions avec les instances nationales telles que le ministère de la Santé, la DGOS (direction générale de l’offre de soins), la DGS (direction générale de la santé) ou le CCNE. Plusieurs rencontres annuelles rythment cette coopération.

Enfin, chaque espace publie chaque année un rapport d’activité, rendu public et transmis au CCNE.

Ces rapports contribuent à alimenter la réflexion nationale sur les enjeux éthiques contemporains, notamment à l’occasion des États généraux en amont des révisions des lois de bioéthique.

Les espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) sont adossés à des centres hospitalo-universitaires (CHU) et sont financés par des fonds de mission d’intérêt général (MIG) accordés par leur agence régionale de santé (ARS) respective.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par une convention qui lie toutes les parties (centres hospitaliers et universitaires de la région, des universités, des établissements de santé, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et d’autres partenaires comme les établissements médico-sociaux), selon un principe d’ouverture inhérent à leur nature d’espace de réflexion.

Chaque espace de réflexion éthique est placé sous la responsabilité d’un directeur et comporte deux instances :

  • Un bureau, constitué des membres signataires à la convention constitutive et des membres adhérents à la convention
  • Un conseil d’orientation, composé d’un collège de personnalités du soin et de la recherche médicale et d’un collège de personnalités ayant des compétences et/ou intérêt pour les questions éthiques relatives au champ d’action des espaces de réflexion éthique.

Chaque espace de réflexion éthique élabore un rapport d’activité annuel qui est rendu public et adressé au comité consultatif national d’éthique (CCNE), dont la mission principale est d’éclairer les progrès de la science, soulever des enjeux de société nouveaux et poser un regard éthique sur ces évolutions.

Si les ERER et le CCNE ont chacun leur rôle et fonctionnent de façon indépendante, ils interagissent néanmoins de façon régulière pour favoriser le développement de la réflexion éthique (notamment à l’occasion de l’organisation des états généraux préalables à la révision des lois de bioéthique).

Fin 2017, afin de faciliter leurs échanges et les relations avec les instances nationales que constituent le ministère des solidarités et de la santé (direction générale de l’offre de soins (DGOS) et direction générale de la santé (DGS)) et le CCNE, les ERER se sont constitués en conférence nationale des ERER (CNERER). Plusieurs rencontres sont ainsi organisées annuellement.

L’EREGIN est placé sous la responsabilité d’un(e) directeur(trice), nommé(e) pour trois ans, accompagné(e) d’un(e) directeur(trice) adjoint(e).

Ensemble, ils définissent la stratégie globale de l’espace et pilotent la mise en œuvre d’un programme annuel d’actions : formations, temps de sensibilisation, échanges interdisciplinaires, publications…

Pour ce faire, la direction s’appuie sur :

  • Les expertises et les propositions du conseil d’orientation,
  • Les compétences d’un coordonnateur chargé de la mise en œuvre opérationnelle.

L’objectif : faire vivre sur le territoire une réflexion éthique ouverte, partagée et ancrée dans les réalités de terrain, conformément à l’arrêté du 4 janvier 2021 qui encadre le fonctionnement des ERER.

Le bureau est l’instance décisionnelle chargée d’accompagner la direction dans la gestion de l’espace. Il est composé des membres de droit, des membres signataires de la convention constitutive, éventuellement de membres adhérents. Il se réunit au minimum deux fois par an.

Ses missions :

  • Apporter son soutien dans les domaines logistiques, financiers, administratifs, RH…
  • Être consulté par la direction sur les projets à conduire et leurs modalités de mise en œuvre,
  • Approuver le budget annuel,
  • Se prononcer sur l’adhésion ou l’exclusion d’un membre de la convention.
Composition du bureau à ce jour :

Les membres de droit

Eregin

Directrice (par intérim)
Dr Marilyn Irène LACKMY

Présidente adjointe du conseil d’orientation (CO)
Dr Marilyn Irène LACKMY

Présidente adjointe du conseil d’orientation (CO)
Dr Corinne SAINTE-LUCE

Les établissements signataires à la convention constitutive :

ARS (Agence Régionale de Santé)
CAMSP (centre d’action médico-sociale précoce) et SESSAD (service d’éducation spécialisée et de soins à domicile) René Haltebourg
CHBT (centre hospitalier de Basse-Terre)
CH Louis Daniel Beauperthuy
CHU Guadeloupe
Clinique les Eaux Claires
EPSM (établissement public de santé mentale) de Montéran
Université des Antilles
Clinique Les Eaux Marines
Groupe Manioukani

Les membres adhérents

Des membres issus des structures et établissements du territoire (Guadeloupe et Îles du Nord) œuvrant dans les domaines des sciences de la vie et de la santé peuvent adhérer à l’EREGIN en souscrivant à un avenant :

  • Etablissements de santé représentés par leur directeur
  • Etablissements médico-sociaux représentés par leur directeur
  • Etablissements de recherche ou d’enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés
  • Autres structures en lien avec le champ d’action de l’ERE.

Le conseil d’orientation (CO) est une instance consultative composée de membres de droit et de deux collèges :

  • Un collège de professionnels issus du soin et de la recherche,
  • Un collège de personnalités disposant de compétences ou d’un intérêt marqué pour les questions éthiques.

Le CO contribue à nourrir les orientations de l’espace, à proposer des thématiques de travail, à enrichir les débats. Il permet également d’ancrer l’EREGIN dans une diversité de points de vue, à l’image des enjeux éthiques abordés.

C’est le CO qui élabore des axes de réflexion en lien avec les réalités et les besoins spécifiques du territoire.
Il propose à la direction des actions, des formations et des initiatives à intégrer au programme annuel, dans une logique de promotion de la réflexion éthique.
Il prend part à la mise en œuvre des projets validés par le bureau.
Il contribue, enfin, à l’analyse des saisines adressées par les professionnels de santé ou du secteur médico-social.

Les membres du Conseil d’orientation à ce jour :

Les membres de droit

EREGIN

Directrice (par intérim) et présidente adjointe du conseil d’orientation (CO)
Dr Marilyn Irène LACKMY

Présidente adjointe du conseil d’orientation (CO)
Dr Corinne SAINTE-LUCE

ARS

Directeur général (ou son représentant) :

Laurent LÉGENDART

Les personnalités qualifiées

Elles sont au nombre de 20 au maximum et réparties en deux collèges :

Un premier collège de personnalités :

Ces personnalités appartiennent au secteur du soin ou de la recherche médicale, impliquées au niveau régional :

Professionnels médicaux et de la pharmacie

Praticien hospitalier – Unité de génétique médicale CHU de Guadeloupe
Dr Marilyn Irène LACKMY

Pharmacien – Ordre des pharmaciens
Dr Rebecca LIBAN

Auxiliaires médicaux dont des infirmiers

Infirmière en pratique avancée
Mme Pierrette MEURY

Autres professionnels dans le domaine de la santé dont des psychologues

Psychologue – CHU de Guadeloupe
Mme Karen WALOCH

Psychologue – Centre Hospitalier de Basse-Terre
Mme Marie-Lise SALIN-HAUSSWALD

Représentants des établissements de santé (publics et privés)

Psychologue – Établissement public de santé de Montéran, Président du comité éthique de l’EPSM
M. Mac BERNOS

Médecin – Service médico-technique de la clinique les Eaux Claires
Dr Marie-Christine LABOUREL

Représentants des établissements médico-sociaux de santé

Médecin hygiéniste – Groupe Manioukani, EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes agées dépendantes) et soins de suite
Dr Corinne SAINTE-LUCE

Un second collège de personnalités :

Ces personnalités sont désignées en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les questions éthiques relatives au champ de compétences des espaces de réflexion éthique et réparti selon les disciplines suivantes :

Droit

Maître de conférence en droit public – Université des Antilles
Mme Brigitte FACORAT-GASPAD

Economie de la santé

Cadre administratif – Pôle parents-enfants CHU de Guadeloupe
Mme Céline SEJOR-STRALKA

Sciences humaines et sociales (sociologie, anthropologie, philosophie, …)

Maître de conférence en droit public – Université des Antilles
M. Franck GARAIN

Recherche et enseignement dans les sciences de la vie

Médecin, soins palliatifs – Centre Hospitalier de Basse-Terre
Dr Sabah HARDY

Associations représentées au niveau régional et œuvrant dans le domaine de compétence de l’espace de réflexion éthique

Présidente commission des droits des usagers (CSA conférence de la santé et de l’autonomie) 
– Directrice d’EHPAD.

Mme Odile LIN

Le rôle clé du coordinateur :

Le coordinateur de l’EREGIN joue un rôle central dans l’animation et le développement de l’espace en lien avec les établissements de santé et médico-sociaux, les instances nationales comme le CCNE*, et la conférence des espaces de réflexion éthique (CNERER). Sandra Cayet remplit cette mission depuis 2017.

Sa mission consiste à organiser, coordonner et promouvoir des actions éthiques, à piloter des projets interdisciplinaires, à animer des débats publics et des événements, et à favoriser la diffusion d’une culture éthique auprès des professionnels et du grand public. Il contribue également à la formation, à la recherche, à la communication, à la gestion des ressources documentaires et à la valorisation des travaux de l’EREGIN.

En parallèle, il participe à l’observation des pratiques éthiques et à l’identification des besoins des professionnels de terrain. Il assure enfin un appui à la gestion administrative et financière, tout en représentant ponctuellement l’espace auprès de ses partenaires institutionnels.

Sous la responsabilité de la direction, le coordinateur joue donc un rôle clé : il fait le lien entre les acteurs du réseau, facilite les échanges, organise les actions et veille à leur bon déroulement. Une fonction qui demande une excellente capacité à analyser, structurer et animer, ainsi qu’un réel intérêt pour les questions éthiques d’aujourd’hui. Le coordinateur fait également partie des membres du directoire de l’EREGIN.

*CCNE : comité consultatif national d’éthique.

Les missions du conseil d’orientation ​

  • Générer des travaux de réflexion prenant en compte les attentes et besoins régionaux.
  • Soumettre à la direction de l’EREGIN, en vue du programme annuel des propositions d’actions, de promotions et de formations à la réflexion éthique.
  • Participer à la mise en œuvre des actions approuvées par le bureau.
  • Participer à l’étude des saisines transmises par les professionnels.
Les membres du Conseil d'Orientation (CO) de l'EREGIN

Prénom Nom
Fonction – complément de fonction

Prénom Nom
Fonction – complément de fonction

Prénom Nom
Fonction – complément de fonction

Prénom Nom
Fonction – complément de fonction

Les anciens membres du Conseil d'Orientation (CO) de l'EREGIN

Dr Marilyn Irène LACKMY

M. Franck GARAIN

Mme Karen WALOCH